OQTF : 48 heures, 7 jours ou 1 mois — le délai qui dépend de l’endroit où vous êtes

L’obligation de quitter le territoire français est une décision du préfet. Le recours est porté devant le tribunal administratif. Depuis l’entrée en vigueur, sur ce point, de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 (15 juillet 2024), le délai dépend de la situation de la personne au moment de la notification — pas de la « gravité morale » du dossier.

Les trois horloges

• Personne ni assignée, ni retenue, ni détenue : un mois pour recourir ; le tribunal statue en principe dans les six mois.
• Personne assignée à résidence ou détenue : sept jours ; jugement en quinze jours, juge unique, procédure accélérée.
• Personne placée en rétention administrative : quarante-huit heures ; le tribunal statue dans les quatre-vingt-seize heures après l’expiration du délai de recours.

Ces délais ne se prorogent pas. Un recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas le compteur. La famille qui « attend lundi » après une notification le vendredi soir en rétention a déjà perdu une partie du délai. Notez l’heure exacte de chaque document.

Rétention et OQTF : deux juges, deux horloges

L’OQTF se discute au tribunal administratif. Le placement en rétention se discute devant le juge des libertés et de la détention (tribunal judiciaire), dans les quatre-vingt-seize heures. Confondre les deux, c’est déposer le mauvais recours au mauvais greffe. Un avocat en droit des étrangers articule les deux, réunit les preuves de vie privée et familiale (art. 8 CEDH), de scolarité des enfants, de travail, de santé, et vérifie la régularité de l’interpellation.

Ce que vous pouvez faire ce soir

• Photographier l’OQTF, l’arrêté de rétention, toutes les pages, y compris les voies de recours.
• Lister passeports, titres, bail, bulletins de salaire, certificats de scolarité, livret de famille.
• Contacter un avocat — commis d’office via le tribunal, ou choisi. Barreo n’est pas l’aide juridictionnelle de permanence en CRA ; dès que le calendrier le permet, un conseil choisi prépare l’audience et les pièces.