Le CHU de Nîmes relève de la responsabilité hospitalière (ONIAM ou Fonds d'indemnisation). L'avocat saisit la CCI ou le tribunal administratif selon le régime, en parallèle d'une action en dommage corporel devant le civil.
Les postes de préjudice indemnisables
- Préjudices patrimoniaux : frais de santé, perte de gains, assistance tierce personne.
- Préjudices extrapatrimoniaux : souffrances, préjudice esthétique, sexuel, d'agrément.
- Préjudices évolutifs : aggravation, établissement, souffrances endurées futures.
- Décès : préjudices des proches (Nomenclature 2019).
Procédure type devant les tribunaux
Mise en demeure à l'assurance, expertise médicale, négociation amiable puis assignation au tribunal judiciaire de Nîmes si échec. L'avocat défend vos intérêts à chaque étape et évite les renonciations tacites à des postes de préjudice.
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