Avocat responsabilité administrative à Marseille : collectivités et hôpitaux AP-HM

Marseille cumule contentieux urbanisme Euroméditerranée, responsabilité hôpitaux AP-HM et voirie communale dégradée. Le TA Marseille connaît recours et responsabilité.

Faute hospitalière publique

Responsabilité pour faute médicale CHU Timone ou Nord : l'avocat marseillais articule droit administratif et barème indemnisation.

Collectivités

• Accident transport RTM — responsabilité établissement public
• Illégalité arrêté municipal — préjudice commerçant
• Inondation quartier — défaut entretien réseau eaux
• Refus naturalisation ou titre — recours TA Marseille

Procédure

Recours gracieux deux mois puis recours contentieux. Demande indemnisation en même temps que annulation si possible.