Avocat responsabilité administrative à Bordeaux : préfecture et collectivités

La Gironde voit des recours contre refus titre de séjour (droit étrangers Bordeaux), décisions urbanisme métropolitain et fautes de voirie départementale.

Recours contre actes administratifs

Refus préfectoral, retrait titre, mise en demeure démolition : l'avocat bordelais forme recours gracieux et contentieux devant le TA C Bordeaux.

Responsabilité sans faute et faute

• Erreur préfecture sur dossier régularisation — préjudice
• Responsabilité Métropole Bordeaux Mobilités — accident tram
• Défaut information en urbanisme — préjudice investisseur
• Recours OQTF et assignation à résidence — CRRPA

Indemnisation

Action indemnitaire après annulation d'acte illégal ou faute de service avérée.