Nice et la Côte d'Azur comptent une population âgée importante et des patrimoines immobiliers élevés. Le juge des tutelles du TJ Nice supervise sauvegardes de justice, curatelles simples ou renforcées et tutelles. L'avocat défend le majeur, un héritier ou conteste la nomination d'un tuteur conflit d'intérêts.
Contester ou demander une mesure
Une banque, un EHPAD ou un proche peut signaler une vulnérabilité. Le majeur doit être entendu ; l'avocat commis d'office ou choisi assiste à l'audience. Un contrôle annuel du compte de gestion du mandataire est possible.
Enjeux patrimoniaux niçois
- Vente d'appartement niçois sous contrôle du juge — homologation obligatoire
- Placement financier et perception des pensions en curatelle
- Conflit entre enfants résidents en France et à l'étranger
- Mainlevée de mesure après amélioration médicale ou retour à domicile
Mandat de protection future
Anticiper via un mandat réduit le risque de tutelle lourde. Rédaction avec avocat et dépôt chez notaire ou commissaire de justice.
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