Après un délit routier avec alcoolémie, la suspension judiciaire s'ajoute souvent à une mesure préfectorale. L'avocat coordonne défense pénale (tribunal correctionnel Nîmes) et recours administratif pour limiter la durée d'immobilisation du véhicule professionnel.
Double voie pénale et administrative
L'alcoolémie ≥ 0,8 g/l constitue un délit (art. L.234-1 Code route) passible d'une peine de prison et d'une suspension de permis prononcée par le correctionnel. La préfecture peut parallèlement suspendre administrativement le permis. L'avocat négocie la CRPC si éligible, conteste le matériel (éthylomètre, procédure), et prépare la visite médicale pour récupérer le permis après le délai légal.
Points clés à anticiper
- Délai CRPC : 10 jours pour répondre à la proposition du parquet
- Stage de sensibilisation : ne pas confondre avec stage de récupération de points
- Visite médicale obligatoire après suspension > 6 mois ou récidive alcool
- Cas des professionnels : argumentaire perte d'emploi pour aménagement de peine
- Confiscation véhicule vs restitution : négociation au stade pénal
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