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Particuliers· 5 min de lecture

Avocat permis de construire à Aix-en-Provence : recours, annulation et voisin

Permis de construire Aix : recours voisin, annulation TA Marseille et contentieux urbanisme.

Par Rédaction Barreo — Contenus juridiques

Aix-en-Provence combine patrimoine protégé, PLUi métropole Aix-Marseille et projets neufs périphérie. Voisins et associations contestent permis devant le tribunal administratif de Marseille.

Recours gracieux et contentieux

Recours gracieux puis recours pour excès de pouvoir sous deux mois après affichage. L'avocat aixois démontre illégalité (surface, hauteur, impact environnemental).

Motifs d'annulation

  • Non-respect PLU — emprise au sol zone U
  • Absence d'étude d'impact ou enquête publique régulière
  • Servitude de vue ou non-respect recul vis-à-vis du voisin
  • Permis tacite contesté — silence administration Aix

Droit voisin et trouble anormal

Action en justice civile pour trouble anormal du voisinage parallèlement au recours administratif.

Permis de construire litigieux à Aix ? Avocats urbanisme sur Barreo.

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