Lyon concentre holdings industrielles, startups et SCI familiales. Les conflits entre associés portent sur exclusion, cession forcée de parts et abus de majorité ou de minorité.
Exclusion et démission forcée
Clause statutaire ou faute grave : l'avocat lyonnais saisit le président du TJ Lyon en référé ou au fond pour faire prononcer exclusion et fixer le prix de rachat.
Abus de minorité / majorité
- Blocage AG — nomination administrateur ad hoc
- Détournement de clientèle par gérant associé unique
- Nullité décision AG pour vice de convocation
- Dissolution judiciaire pour paralysie des organes sociaux
Tribunal de commerce de Lyon
Compétence pour sociétés commerciales. Référé-provision sur dividendes bloqués ou rémunération de gérant.
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