Avocat droit de la santé dans les Alpes-Maritimes : établissements et patients

L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur régule cliniques et EHPAD. Patients et professionnels contentent refus de soins, mise en cause disciplinaire et conventions avec l'assurance maladie.

Droits des patients

Accès au dossier médical, respect de la vie privée, directives anticipées : l'avocat défend patients face à établissements niçois ou grasseois.

Professionnels de santé

• Discipline ordre des médecins — défense devant chambre disciplinaire
• Conventionnement CPAM et rejet de facturation
• Responsabilité civile professionnelle — exclusion de garantie
• EHPAD : mise en cause direction pour maltraitance ou défaut de soins

Contentieux administratif santé

Recours contre décision ARS (autorisation d'activité, fermeture temporaire) devant le tribunal administratif de Nice.