Avocat droit NTIC à Paris : logiciel, open data et contentieux tech

Paris concentre éditeurs SaaS, fintech et administrations numériques. Les litiges NTIC portent sur licence logicielle, SLA, RGPD et cyberattaques.

Contrats informatiques

Rédaction et contentieux contrats développement, maintenance, cloud. Propriété intellectuelle du code et réversibilité des données.

Contentieux récurrents

• Rupture contrat SaaS — restitution données
• Violation RGPD — CNIL et dommages clients
• Contrefaçon API ou base de données (Sui generis)
• Droit étrangers Lyon/Paris — plateforme expatriés et données transfrontières

Cybersécurité

Notification incident, responsabilité hébergeur, assurance cyber : l'avocat parisien coordonne réponse technique et juridique.