Particuliers4 août 2026· 5 min de lecture

Avocat droit médical à Nice : faute, consentement et ONIAM

Responsabilité médicale Nice : CHU Pasteur, cliniques privées et indemnisation ONIAM. Avocat droit santé.

Par Rédaction Barreo — Contenus juridiques

Nice concentre CHU Pasteur 2, cliniques azuréennes et chirurgie esthétique. Les contentieux portent sur défaut d'information, erreur de diagnostic et infections nosocomiales.

Responsabilité civile médicale

Faute, absence de faute avec aléa thérapeutique, ou infection nosocomiale : trois régimes distincts. L'avocat niçois saisit CCI ou tribunal selon les cas.

Procédure indemnisation

Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) des Alpes-Maritimes
Expertise médicale amiable ou judiciaire
ONIAM — aléa thérapeutique sans faute
Consentement éclairé — information sur risques chirurgie esthétique

Délais et prescription

Prescription décennale pour construction ; dix ans à compter de la consolidation pour faute médicale. Conserver dossier médical complet.

Préjudice médical à Nice ? Avocats droit santé sur Barreo.

Trouver un avocat