Particuliers6 août 2026· 5 min de lecture

Avocat droit informatique à Nice : RGPD, cyberattaque et contrats IT

Droit informatique Nice : RGPD, violation de données et litiges SaaS. Avocat NTIC Alpes-Maritimes.

Par Rédaction Barreo — Contenus juridiques

Nice Tech et Sophia Antipolis voisins alimentent des litiges sur failles de sécurité, contrats SaaS et conformité RGPD. Le TJ Nice connaît actions en responsabilité et référé-provision.

RGPD et violation de données

Notification CNIL sous 72 h, communication aux personnes concernées, contentieux prud'homal si faute employeur. L'avocat niçois coordonne avec DPO et expert forensic.

Contrats et propriété

Litige prestation informatique — livrable non conforme
Clause SLA et pénalités d'indisponibilité cloud
Propriété du code source développé en sous-traitance
Contrefaçon logicielle — référé-desistement

Cybercriminalité

Plainte parquet Nice, mesures conservatoires et réclamation dommages-intérêts contre responsable ou assureur cyber.

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