De Bordeaux à Pau, les entreprises viticoles, logistiques et tech subissent contrôles fiscaux et sociaux. L'avocat fiscaliste aquitain accompagne réponse aux propositions de rectification, transaction et recours devant le tribunal judiciaire de Bordeaux.
Contrôle et réponse amiable
Délai de trente jours pour répondre à une proposition de rectification. L'avocat chiffre le redressement, négocie abattements et sécurise la prescription.
Matériaux fréquents
- Requalification de dividendes en rémunération — dirigeant de SARL bordelaise
- TVA sur activité viticole ou export — remise en cause des déductions
- Plus-values immobilières sur résidence secondaire Bassin d'Arcachon
- Pénalités pour manquement délibéré — contestation devant le juge fiscal
Contentieux fiscal
Réclamation préalable obligatoire puis assignation devant le TJ spécialisé ou le tribunal administratif selon la nature de l'impôt.