La Bourgogne voit des litiges entre viticulteurs, cautionnements personnels et banques de détail. Le TJ Dijon traite nullité de clause de garantie, mainlevée de caution et responsabilité du banquier envers PME locales.
Caution et garantie à première demande
La caution peut contester le caractère manifestement disproportionné de l'engagement (art. 2287 C. civ.). L'avocat dijonnais demande mainlevée après remboursement partiel ou vente d'actif.
Crédit agricole et entreprise
- Renégociation de dette viticole — plan avec créanciers
- Contestation d'intérêts de retard sur découverts professionnels
- Responsabilité du banquier pour faute de conseil sur investissement
- Opposition à saisie-attribution sur compte professionnel Beaune ou Dijon
Procédure devant le TJ Dijon
Assignation ou référé selon urgence. Pièces : offre de prêt, tableaux d'amortissement, échanges avec le conseiller bancaire.