Les tribunaux judiciaires de Bordeaux connaissent des actions en nullité de crédit, contestation de saisies et responsabilité bancaire pour conseil défectueux. La métropole cumule emprunts immobiliers Médoc et financements de PME viticoles.
Crédit immobilier et responsabilité du banquier
Obligation d'information sur les risques de change ou taux variable, assurance emprunteur : l'avocat bordelais engage la responsabilité de l'établissement préteur (art. L.519-1 C. monétaire et financier).
Contentieux fréquents
- Révision de crédit revolving — intérêts et capital restant dû
- Opposition à saisie immobilière sur résidence principale bordelaise
- Responsabilité pour défaut de détection du surendettement
- Droit financier : litige sur produits structurés vendus à des particuliers
Médiation bancaire et commission de surendettement
Saisine gratuite du médiateur de la banque avant assignation. En parallèle, dossier Banque de France pour plan de redressement.