Avocat droit des assurances à Saint-Étienne : prévoyance, AT et habitation

Dans la Loire, industries et salariés contentent refus de rente invalidité, exclusions prévoyance et sinistres industriels. Le TJ Saint-Étienne applique le code des assurances et la jurisprudence sur la police d'assurance.

Prévoyance et invalidité

Contestation du taux d'invalidité, définition du métier : l'avocat stéphanois obtient expertise médicale et indemnisation complète.

Autres dossiers

• Incendie ou vol habitation — sous-évaluation des biens
• Assurance emprunteur : refus garantie décès-invalidité
• RC employeur et accident du travail — subrogation assureur
• Catastrophe naturelle — contestation arrêté interministériel

Procédure

Mise en demeure, médiateur AFA, puis assignation. Référé possible pour provision sur préjudice corporel.