En RJ, les contrats de crédit-bail peuvent être poursuivis ou résiliés selon le plan. L'avocat négocie avec le bailleur pour conserver le matériel essentiel à l'activité.
Les procédures collectives en bref
- Sauvegarde : difficultés non encore insurmontables, direction maintenue.
- Redressement judiciaire : cessation des paiements, plan de continuation ou cession.
- Liquidation judiciaire : fin d'activité, réalisation de l'actif.
- Conciliation : phase amiable préalable facultative ou obligatoire selon les cas.
Risques pour le dirigeant
Banqueroute, insolvabilité abusive, faute de gestion : l'avocat sécurise les décisions (comptes, déclarations, assemblées) et évite les poursuites personnelles parallèles.
Barreo pour les chefs d'entreprise
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