Avocat contentieux commercial à Avignon : rupture contrat et concurrence

Le Vaucluse voit des litiges entre fournisseurs agroalimentaires, distributeurs et prestataires touristiques. Le tribunal judiciaire d'Avignon connaît rupture brutale de relations commerciales établies et concurrence déloyale.

Rupture brutale (art. L.442-1 C. com.)

Absence de préavis raisonnable après relations durables : indemnité calculée sur marge perdue. L'avocat avignonnais prouve ancienneté et préjudice.

Autres contentieux

• Impayés factures — injonction de payer et opposition
• Concurrence déloyale — débauchage clientèle ou contrefaçon
• Clause exclusive mal résiliée — dommages-intérêts
• Litige franchise ou concession réseau distribution

Référé et exécution

Référé-provision sur créance certaine. Saisie-attribution après jugement ou titre exécutoire.