Communes, intercommunalités et département du Puy-de-Dôme ont besoin d'avocats pour marchés publics, contentieux électoral et défense des agents.
Marchés publics et référé précontractuel
Annulation attribution, inexécution DCE : candidats évincés saisissent TA Lyon ; collectivité défend validité procédure.
Autres contentieux
- Responsabilité élu et mise en cause personnelle
- Statut fonction publique territoriale — contentieux CAA
- Délégation service public — résiliation et indemnisation
- Opposition permis aménager communauté d'agglomération
Conseil préventif
Rédaction délibérations, clauses contractuelles et conformité RGPD collectivité.
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