Avocat caution bancaire à Saint-Étienne : garantie, mainlevée et nullité

Dans la Loire, les cautions de dirigeants de PME métallurgiques ou logistiques contestent des appels de garantie à première demande. Le TJ Saint-Étienne applique la jurisprudence sur l'information du cautionnaire.

Information préalable du caution

Depuis la loi Eckert, le cautionnaire doit être informé des risques. Défaut d'information peut entraîner nullité ou réduction de l'engagement.

Stratégies de défense

• Demande de mainlevée après extinction partielle de la dette principale
• Contestation du caractère solidaire ou indivis de la caution
• Opposition à saisie sur salaire du caution stéphanois
• Action en responsabilité si la banque n'a pas tenté de recouvrer le débiteur principal

Transaction avec l'établissement

Négociation d'un échelonnement ou d'une décharge partielle avant procès au fond devant le TJ Saint-Étienne.