Avocat brevet à Lyon : dépôt INPI, contrefaçon et contentieux

Lyon et la chimie-pharma déposent brevets d'invention via INPI et OEB. Les litiges portent sur contrefaçon, nullité et licence obligatoire.

Dépôt et extension

Rédaction revendications, priorité, PCT : l'avocat lyonnais coordonne avec conseil en brevets.

Contentieux

• Action contrefaçon devant TJ Paris (compétence exclusive) avec avocat lyonnais au dossier
• Nullité pour antériorité — recherche état de la technique
• Contrefaçon par concurrent isérois — saisie-contrefaçon
• Licence obligatoire et fraude brevet

Stratégie

Lettre de mise en demeure, négociation licence, puis assignation si échec.