Trail Mercantour, rugby niçois, sports nautiques : les accidents impliquent club, ligue, assureur RC et parfois collectivité pour défaut d'entretien des équipements.
Responsabilité de l'organisateur
Obligation de sécurité renforcée envers licenciés et participants ponctuels. L'avocat niçois établit faute de supervision, matériel défectueux ou absence de consignes.
Indemnisation
- Assurance licence FFR ou FFTR — garantie corporelle
- RC club vs RC municipal stade du Ray ou Allianz Riviera
- Préjudice corporel — barème Dintilhac et perte de chance sportive
- Accident en mer — responsabilité moniteur et école de voile
Prescription et preuve
Certificats médicaux, rapport arbitre, photos du terrain. Prescription triennale pour responsabilité contractuelle ou délictuelle.