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Avocats· 5 min de lecture

Avocats et plateformes en ligne : ce que le CNB impose (et comment Barreo s’y aligne)

Participer à un site détenu par un non-avocat n’est pas interdit. C’est réglementé. Voici la check-list du guide CNB, traduite en obligations concrètes.

Par Cabinet éditorial Barreo — Droit & déontologie

Le Conseil national des barreaux a publié un guide pratique sur la participation des avocats aux plateformes détenues par des tiers. Ce n’est pas un argument commercial des legaltech : c’est le texte de référence que votre bâtonnier peut opposer. Barreo a été conçu pour que l’avocat puisse y participer sans bricoler sa déontologie.

Avant de s’inscrire : la convention avec l’exploitant

Une convention distincte de celle des honoraires client doit lier l’avocat et l’exploitant. Un exemplaire est communiqué au bâtonnier avant la prise d’effet. Elle ne peut pas porter atteinte au libre choix de l’avocat ni à la liberté de fixation des honoraires. Toute clause de « commission sur dossier » ou d’exclusivité qui fausserait ces principes doit être refusée.

Ce que le profil doit afficher

  • Qualité d’avocat, identité, coordonnées, barreau, structure d’exercice (RIN 10.2) — sur tous supports, y compris une fiche plateforme.
  • Pas de mention comparative, trompeuse ou dénigrante.
  • Pas de confusion sur une mention de spécialisation que vous n’avez pas.
  • Information loyale sur le référencement, le classement et le déréférencement (C. conso., art. L. 111-7).

Indépendance et secret : lignes rouges

L’exploitant n’a pas à s’immiscer dans la relation. L’avocat doit pouvoir entrer directement en contact avec le client, vérifier son identité, traiter le dossier dans des conditions de secret. Une plateforme qui lirait le fond des consultations, les revendrait, ou imposerait un modèle de conclusions, n’est pas fréquentable. Barreo trace le parcours (RDV, messages, paiements) ; il ne rédige pas vos actes et ne revendique pas le conseil.

Le titre « avocat » n’appartient pas à la plateforme

La loi de 1971 protège le titre. Un exploitant tiers ne doit pas s’approprier la dénomination « avocat » comme marque générique d’une activité de conseil automatisé. Le RIN interdit aussi aux avocats les noms de domaine génériques (« avocat-divorce.fr » et assimilés) pour leurs propres sites. Barreo est le nom d’une plateforme de mise en relation, pas un titre professionnel.

Pourquoi c’est un argument client

Les justiciables ne lisent pas le RIN. Ils sentent en revanche la différence entre un profil vérifié, un honoraire affiché et un chatbot. En expliquant ce cadre, vous ne « vendez » pas Barreo : vous expliquez pourquoi vous acceptez d’y figurer — et pourquoi vous refusez d’autres vitrines.

Activez un profil conforme : barreau, domaines, agenda, honoraires — sans commission sur votre contentieux.

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